Rapport et conclusions enquête publique PLUi-h
Pendant le mois qui a suivi la fin de l’enquête publique, la commission d’enquête a rédigé :
Ces documents sont disponibles dans l’espace de téléchargement.
La CC DRAGA peut choisir de suivre ou non les avis de la commission. Si elle adopte une position différente sur une demande, ses explications seront ajoutées au rapport final, qui sera validé par délibération du conseil communautaire avant mars 2026.
Le rapport et les conclusions resteront en ligne pendant un an après la fin de l’enquête publique (jusqu’au 10/10/2026). Ils seront également consultables en version papier au siège de la communauté de communes.
Pour toute question relative à ce sujet, vous pouvez contacter le 04 75 54 57 05 et demander le service urbanisme ou envoyer un mail à urbanisme@ccdraga.fr
- Un rapport présentant ses avis sur les observations déposées par les personnes publiques associées et par les particuliers.
- Des conclusions expliquées et argumentées.
Ces documents sont disponibles dans l’espace de téléchargement.
La CC DRAGA peut choisir de suivre ou non les avis de la commission. Si elle adopte une position différente sur une demande, ses explications seront ajoutées au rapport final, qui sera validé par délibération du conseil communautaire avant mars 2026.
Le rapport et les conclusions resteront en ligne pendant un an après la fin de l’enquête publique (jusqu’au 10/10/2026). Ils seront également consultables en version papier au siège de la communauté de communes.
Pour toute question relative à ce sujet, vous pouvez contacter le 04 75 54 57 05 et demander le service urbanisme ou envoyer un mail à urbanisme@ccdraga.fr
